La loi française préserve les consommateurs des diverses formes de prospection utilisant les données personnelles. Elle interdit aux entreprises de délivrer un message électronique commercial sans un accord préalable du destinataire. La prospection commerciale par courrier électronique doit par conséquent être réalisée dans le respect des règles. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour réaliser une prospection par mail réussi.

La prospection par mail est autorisée sous réserve que les destinataires aient explicitement donné leur consentement en amont, lors de la collecte de leur adresse mail.

Bon à savoir : pour le recueil des consentements, la CNIL recommande l’usage d’une case à cocher. Il est important de noter que celle si ne doit pas être précochée.

Il existe deux exceptions à la règle :

1. Lorsque la personne contactée est déjà cliente et que la proposition d’affaires concerne des produits ou services similaires à ceux précédemment fournis par l’entreprise ;
2. Si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple).

Dans ces cas-là, le principe à respecter n’est pas le même. Tout se passe lors de la collecte initiale de l’adresse mail. C’est à ce moment-là que la personne doit être informée que son adresse de messagerie sera utilisée à des fins commerciales et qu’elle peut s’opposer à cet usage à tout moment de façon simple et gratuite.

Il est possible de fonder la prospection vers les professionnels sur l’intérêt légitime de l’organisme.

Ici aussi, le principe d’information préalable s’applique. La personne prospectée doit être avisée de l’utilisation à des fins commerciales de son courriel lors de sa collecte. Elle doit également avoir la faculté de s’opposer simplement à cette utilisation.

Bon à savoir : les adresses mail génériques (contact@nomdesociete.fr, info@nomdesosciete.fr…) ne sont pas soumis à ces principes, car ce sont des adresses mail de personnes morales.

Lors de la prospection commerciale par courrier électronique auprès des particuliers et des professionnelles, il est impératif que chaque message contienne :

• L’identification précise de l’annonceur ;
• Un lien de désinscription ou tout autre moyen simple de s’opposer à la réception des prochains courriels.

Lors de la collecte d’adresses électroniques, il est également possible de recueillir le consentement de la personne pour la réception de propositions commerciales des partenaires de l’entreprise. Les règles expliquées précédemment doivent alors être appliquées afin que la personne puisse :

• Identifier clairement l’ensemble des partenaires ;
• Être informée des éventuelles modifications de cette liste.

A noter : Le consentement n’est pas valable pour des partenaires non présents dans cette liste.

Lors de la première sollicitation d’un partenaire, il est indispensable que celui-ci rappelle dans le contenu de son mail la source de donnée utilisée ainsi que la manière dont il est possible de s’opposer à cette utilisation. Ce droit d’opposition peut être exprimé directement auprès du partenaire ou de l’entreprise ayant réalisé la collecte des données.

Vous l’aurez compris, il est indispensable de respecter certaines règles lors de votre prospection par mail. Vous savez à présent tout sur le sujet.